1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet victorarchi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
VICTOR ARCHITECTES
Contact : agence@victorarchi.fr
Tél : 05 49 75 25 49
Adresse : 23 rue de belle lune, 79000 Niort.
Identification de l’entreprise :
Société à responsabilité limitée VICTOR ARCHITECTES au capital social de 10 000€
SIREN : 825371149
Adresse postale : 23 rue de belle lune, 79000 Niort
Directeurs de la publication :
Damien Chicard & Maxime Soulard – Contact : agence@victorarchi.fr
Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégués à la protection des données :
Damien Chicard & Maxime Soulard – agence@victorarchi.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
VICTOR ARCHITECTES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VICTOR ARCHITECTES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
VICTOR ARCHITECTES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site victorarchi.fr.
VICTOR ARCHITECTES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur victorarchi.fr.
VICTOR ARCHITECTES s’engage à sécuriser au mieux le site victorarchi.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. VICTOR ARCHITECTES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, VICTOR ARCHITECTES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site victorarchi.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Damien Chicard & Maxime Soulard – agence@victorarchi.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site victorarchi.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers victorarchi.fr.
La navigation sur le site victorarchi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.
Aucun cookie nécessitant le consentement de l’utilisateur n’est déposé sur ce site.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site victorarchi.fr est soumis au droit français.