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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, cette page présente les mentions légales du site victorarchi.fr. Elle identifie les différents intervenants chargés de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : 
VICTOR ARCHITECTES 
Contact : agence@victorarchi.fr 
Tél : 05 49 75 25 49
Adresse : 23 rue de belle lune, 79000 Niort.

Identification de l’entreprise : 
Société à responsabilité limitée VICTOR ARCHITECTES au capital social de 10 000€
SIREN : 825371149
Adresse postale : 23 rue de belle lune, 79000 Niort

Directeurs de la publication : 
Damien Chicard & Maxime Soulard – Contact : agence@victorarchi.fr

Hébergeur : 
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégués à la protection des données : 
Damien Chicard & Maxime Soulard – agence@victorarchi.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VICTOR ARCHITECTES détient les droits de propriété intellectuelle sur le site. La société possède les droits d’usage sur tous les éléments : textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction ou modification des éléments du site reste interdite sans autorisation écrite préalable. Cela s’applique à tout type de procédé ou de support.

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3 – Limitations de responsabilité.

VICTOR ARCHITECTES décline toute responsabilité concernant les dommages directs et indirects au matériel de l’utilisateur. Cela concerne toute visite du site victorarchi.fr.

VICTOR ARCHITECTES décline également toute responsabilité quant à l’utilisation des informations du site.

VICTOR ARCHITECTES s’engage à sécuriser au mieux le site victorarchi.fr. Cependant, en cas d’installation de données indésirables à son insu, sa responsabilité ne peut être engagée.

Des espaces interactifs (contact ou commentaires) restent à la disposition des utilisateurs. VICTOR ARCHITECTES peut supprimer tout contenu contraire à la législation française sans mise en demeure préalable. Cela s’applique notamment aux règles sur la protection des données.

VICTOR ARCHITECTES peut aussi engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. C’est le cas lors de messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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